Conditions Générales d’Utilisation
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce site est géré par TechSolutions (CY) Group Limited, enregistré sous le numéro HE 377018, avec son siège social à Parthenonos 5, Flat 103, 2020 Nicosie, Chypre, en tant qu’agent de facturation. Les services de jeu sont fournis par TechSolutions Group N.V., immatriculée sous le numéro 144920 (0), titulaire de la licence 8048/JAZ2017-067, située à Dr. H. Fergusonweg 1, Curaçao.
Chaque utilisateur est tenu de s’assurer que les lois locales relatives aux jeux d’argent en ligne, y compris l’âge minimum requis, sont respectées. En cas de différence entre les versions linguistiques de ces conditions, la version anglaise prévaut.
Date d’entrée en vigueur : 02/01/2021
Dernière révision : 05/08/2024
La disponibilité du site dans une région ne constitue pas une offre ou une sollicitation dans les juridictions où le jeu en ligne est interdit. Avant de s’inscrire, l’utilisateur doit consulter un professionnel du droit si nécessaire.
La société peut modifier ces conditions à tout moment. Les changements significatifs seront notifiés aux utilisateurs dans la mesure du possible, mais il incombe à chacun de vérifier régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
2. CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
L’accès au site est limité aux résidents de pays où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Si votre pays n’est pas proposé lors de l’inscription, le service n’est pas disponible. Toute tentative de contourner cette restriction, comme sélectionner un autre pays, entraînera la fermeture du compte et la perte des gains.
Les utilisateurs doivent s’assurer que leur participation respecte la législation de leur pays de résidence. La société n’est pas responsable des violations de ces règles et ne remboursera ni les dépôts, ni les pertes, ni les gains obtenus illégalement.
Les joueurs des pays suivants, entre autres, ne peuvent pas participer : États-Unis, Royaume-Uni, France et ses territoires d’outre-mer, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Russie, Turquie, Israël, Ukraine, Chypre, Curaçao, Iran, Syrie, Corée du Nord, etc. Les retraits ne seront pas traités pour les joueurs en infraction.
Les joueurs canadiens ne peuvent pas accéder aux jeux NYX (NextGen). En Finlande, les bonus sur dépôt ne sont pas proposés.
L’âge minimum pour jouer est de 18 ans ou l’âge légal dans la juridiction de l’utilisateur. Une vérification d’identité peut être exigée, et l’accès peut être suspendu si l’âge n’est pas prouvé.
Pour les jeux NetEnt, la politique de confidentialité de NetEnt s’applique et est disponible sur leur site.
3. MONNAIES AUTORISÉES
Les devises acceptées sur le site sont l’EUR et l’USD.
4. FRAIS ET TAXES
Le casino n’impose pas de frais sur les transactions. Cependant, les utilisateurs sont responsables des frais éventuels de leur prestataire de paiement et des taxes ou impôts applicables selon les lois de leur pays.
Les dépôts doivent être misés au moins trois fois avant toute demande de retrait.
5. RÈGLES DES JEUX
En s’inscrivant, l’utilisateur déclare avoir lu et compris les règles des jeux proposés sur le site. Il est responsable de vérifier le taux de redistribution (RTP) de chaque jeu.
6. DISPONIBILITÉ DES JEUX
Certains jeux peuvent être inaccessibles dans certaines régions en raison des restrictions des fournisseurs, et ces limitations peuvent changer.
L’utilisation d’un VPN est autorisée mais peut entraîner des problèmes techniques, tels que des déconnexions ou des erreurs.
Certaines machines à sous sont restreintes dans des pays spécifiques, par exemple :
- Street Fighter Video Slot : non disponible dans la plupart des pays d’Amérique latine, centrale et du Nord.
- Fashion TV : interdit en Arabie Saoudite, Jordanie, Turquie, Cuba.
- Planet of the Apes : bloqué en Russie, Turquie, Ukraine, Chine, Inde, etc.
- Vikings : inaccessible en France, États-Unis, Canada, Malaisie, etc.
- Narcos : non disponible en Corée du Sud et Indonésie.
- Universal Monsters Slots : limité à certaines juridictions européennes (Allemagne, Autriche, Norvège, etc.).
Les jackpots NetEnt (ex. Arabian Nights) sont interdits dans des pays comme l’Australie, l’Italie, l’Espagne, la Russie, etc. Tout gain obtenu en contournant ces restrictions sera annulé.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le jeu comporte des risques financiers, et le casino ne peut être tenu responsable des pertes encourues.
La société protège les données personnelles mais n’est pas responsable des actions des tiers (éditeurs de logiciels, partenaires). Elle décline également toute responsabilité pour les problèmes techniques (connexion, bugs).
En cas d’erreur (pari incorrect, paiement erroné, crédit accidentel), le casino peut corriger ou annuler les transactions. Les fonds crédités par erreur restent sa propriété et doivent être remboursés.
L’utilisateur s’engage à indemniser le casino et ses partenaires pour tout préjudice lié à l’utilisation du site.
Le casino n’est pas une banque : aucun intérêt n’est généré sur les comptes, et aucun service de change n’est offert.
8. GESTION DU COMPTE JOUEUR
Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte. Les comptes multiples peuvent être fermés, avec confiscation des gains.
L’accès au compte ne doit pas être partagé, notamment avec des mineurs. Toute activité est attribuée au titulaire du compte.
Les pseudonymes inappropriés ou offensants seront modifiés, et les récidives peuvent entraîner la fermeture du compte.
9. POLITIQUE ANTIFRAUDE
Le casino adopte une tolérance zéro face à la fraude, incluant :
- La collusion entre joueurs.
- Les stratégies abusives.
- Les rétrofacturations.
- Les fausses informations.
- Les mises à faible risque (ex. couvrir presque tous les numéros à la roulette).
En cas de fraude, le casino peut suspendre ou fermer le compte, bloquer les paiements et signaler l’incident aux autorités.
Une vérification (documents, appels, vidéo) peut être demandée. Le non-respect dans un délai de deux semaines entraîne la fermeture définitive du compte.
10. VÉRIFICATION D’IDENTITÉ (KYC)
Le casino applique une procédure KYC, exigeant :
- Une preuve d’âge (18+).
- Un document d’identité valide (passeport, carte, permis).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
- Une preuve du moyen de paiement.
- Dans certains cas, une preuve de fonds.
Les documents doivent être soumis via l’espace dédié. Un selfie avec pièce d’identité peut être requis.
Le non-respect des demandes dans les 2 semaines entraîne la fermeture du compte et la confiscation des gains.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
- Montant minimum : 10 EUR/USD (500 EUR/USD pour virement bancaire).
- Montant maximum : 4 000 EUR/jour, 16 000 EUR/semaine, 50 000 EUR/mois, sauf conditions VIP.
- Délai : jusqu’à 5 jours ouvrables selon la méthode.
Les retraits peuvent nécessiter une vérification d’identité. Les jackpots progressifs sont payés intégralement.
En cas de fermeture de compte, des frais de 12,5 EUR peuvent s’appliquer.
12. DÉPÔTS
Le dépôt minimum est de 10 EUR/USD. Les paiements par carte (Visa, MasterCard) et portefeuilles électroniques sont acceptés.
Seuls les dépôts provenant d’un compte au nom du joueur sont valides. Les dépôts de tiers entraînent la confiscation des gains.
13. REMBOURSEMENTS
Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 24 heures suivant la transaction ou dans les 30 jours en cas d’accès frauduleux.
Les remboursements déduisent les bonus et gains associés. Les transactions à risque peuvent être remboursées uniquement sur la carte utilisée, avec notification aux autorités si nécessaire.
14. COMPTES INACTIFS
Un compte inactif (12 mois sans connexion) peut être soumis à des frais mensuels de 10 EUR tant que le solde est positif. Ces frais cessent si le solde atteint zéro ou si le compte est réactivé.
15. RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être adressées au service client. Si non résolues, elles sont transmises aux responsables. En cas de litige, un organisme indépendant ou l’autorité de régulation peut être saisi.
Les données du serveur priment sur les résultats affichés à l’écran.
16. CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité, disponible sur le site, détaille le traitement des données personnelles.
17. LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies par la loi de Curaçao. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.